Cette imprint a été mise à jour pour la dernière fois le 6 novembre 2023.
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Comité de la foire aux fromages et vins de Coulommiers Association
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Le(s) représentant(s) légal(aux) de Comité de la foire aux fromages et vins de Coulommiers Association :
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1. Général
1.1 Nous sommes enregistrés chez Associations sous le numéro de licence ou d’enregistrement :
1.2 Conformément au règlement sur la résolution en ligne des litiges dans le domaine de la consommation (règlement RLL) :
Nous souhaitons vous informer de la possibilité pour les consommateurs de soumettre leurs plaintes à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, qui se trouve à l’adresse suivante : ec.europa.eu/odr
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